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Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions. Je suis enceinte, la Caf peut-elle me verser une aide? Vous devez déclarer à votre Caf votre grossesse dans les 14 premières semaines. Auprès de quels organismes dois-je déclarer ma grossesse et comment? Si votre médecin ou votre sage-femme a fait la déclaration auprès des différents organismes, vous serez automatiquement contacté par votre Caf pour compléter votre dossier.

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Accueil Mémento L'embauche Complément libre choix du mode de garde Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant PAJE comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde CMG. La PAJE comprend également une prime à la naissance ou à l'adoption, une allocation de base et un complément de libre choix d'activité. Cette aide est versée par la Caisse d'allocations familiales CAF ou par la Mutualité sociale agricole MSA aux familles résidant en France et assurant la charge effective d'un enfant. Elle couvre une partie de la rémunération de l'assistante maternelle qui assure la garde des enfants et prend en charge la totalité des cotisations et contributions sociales liées à sa rémunération.

Conditions Activité Le complément de libre choix du mode de garde est versé à la condition que le ménage ou la personne seule exerce une activité professionnelle. En cas d'activité non salariée, l'allocataire doit être à jour de ses cotisations sociales d'assurance vieillesse. Les périodes de perception d'indemnité maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les périodes de formation professionnelle ou de chômage indemnisé sont assimilées à une activité professionnelle. La condition d'activité professionnelle ne s'applique pas si les parents : poursuivent des études, bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés, sont au chômage et bénéficiaires de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou, sous certaines conditions, du revenu de solidarité active RSA.

Âge de l'enfant Le droit au complément mode de garde est accordé pour la garde des enfants âgés de moins de six ans. En cas de garde d'un enfant de plus de six ans par une assistante maternelle, le parent ne peut bénéficier ni des aides financières PAJE, ni de la prise en charge des cotisations sociales dues pour les salaires versés. Toutefois, concernant les fratries dont un des enfants âgé de moins de six ans et l'autre de plus de six ans sont accueillis par la même assistante maternelle, la prise en charge des cotisations sociales est a priori effectuée sur l'ensemble des salaires versés garde des deux enfants.

Le formulaire de déclaration proposé par Pajemploi ne fait en effet apparaitre qu'un nombre global d'heures d'accueil et le salaire correspondant versé à l'assistante maternelle sans tenir compte de l'enfant concerné.

Si les enfants de la fratrie sont gardés par deux assistantes maternelles différentes, seul celui de moins de six ans ouvre droit à la prise en charge des cotisations sociales. Le droit au complément est ouvert à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande est déposée. Il cesse au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'une des conditions cesse d'être remplie. L'agrément de l'assistante maternelle est il indispensable pour percevoir les prestations CAF?

Les prestations d'aide à la garde d'enfant offertes au titre des allocations familiales pour l'emploi d'une assistante maternelle sont liées à la possession par celle ci d'un agrément en cours de validité. C'est à l'employeur de vérifier que le salarié remplisse ces conditions. En effet, même de bonne foi, il peut être tenu au remboursement des sommes indument perçues comme l'illustre cet exemple.

Mme T. Montant Outre la prise en charge des cotisations sociales, la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les ressources perçues par le foyer durant l'avant dernière année civile précédent l'année de délivrance de la prestation et l'âge de l'enfant.

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er avril Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Barème prévisionnel au 1er janvier sous conditions d'activité professionnelle suffisante Nombre d'enfants à charge Revenus ne dépassant pas Revenus supérieurs à.

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Complément libre choix du mode de garde

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La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

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